Conditions Générales de Vente (CGV)
Entre :
Ed. La Maman du poisson
Au capital de 1000€, immatriculé au RCS de Marseille sous le N° 944 808 773 RCS Marseille dont le siège social est situé à 13006 Marseille,
ci-après désigné « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur clubjunior.fr, ci‑après désignée « l’Acheteur ».
Article 1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de journaux et d’abonnements via le site.
Article 2. Commande
Toute commande vaut acceptation des CGV.
L’Acheteur clique pour accepter avant validation.
Une confirmation par email finalise la commande.
Article 3. Prix
Prix indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, appliqués uniquement aux commandes validées avant modification.
Article 4. Paiement
Paiement sécurisé (carte bancaire, virement…).
Aucune livraison sans paiement complet.
Article 5. Livraison
Les journaux sont expédiés par voie postale.
Frais de port calculés selon la formule sélectionnée (voir CGV point 7).
Délais indicatifs de 5 à 10 jours.
Article 6. Transfert de propriété
Le transfert de propriété est effectué dès réception complète du paiement.
Article 7. Formule et frais de port
À l’unité : 5,50 € + 3 € de port → total unitaire.
Abonnement 6 numéros : 6 × 5 €, frais de port calculés à l’unité selon la quantité (ex. 2 abonnements = 2 × 18 €).
Livraison vers la France métropolitaine ; DOM-TOM : devis supplémentaire.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, délai de 14 jours pour retour, sauf journaux scellés (non repris).
Article 9. Garantie et responsabilité
Garantie conforme aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.
Responsabilité limitée au montant de la commande si dommages avérés.
Article 10. Données personnelles
Traitement des données selon notre Politique de Confidentialité et RGPD.
L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression.
Article 11. Litiges
En cas de litige, tribunal compétent : [ville siège].
Le droit français s’applique.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Règles d’utilisation du site clubjunior.fr, validées dès connexion ou utilisation du site.
2. Accès
Accès libre sauf zones réservées aux abonnés (ex. espace client).
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Contenus protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Comportement utilisateur
Interdiction de perturber le fonctionnement du site, diffusion de contenus illicites ou diffamatoires. Le Club Junior se réserve le droit d’exclure tout utilisateur en infraction.
5. Responsabilité
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6. Données personnelles
Traitement conforme à la Politique de Confidentialité.
7. Modifications
Le Club Junior peut modifier les présentes CGU à tout moment ; les changements prennent effet dès publication sur le site.
8. Litiges
Droit applicable : français. Tribunal compétent : siège social.